Politique de confidentialité

1. Informations collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons les informations suivantes.

• Informations de compte : adresse e-mail, nom ou personne de contact, société ou organisation, et empreinte du mot de passe.
• Informations de facturation : formule, période contractuelle, état des paiements et coordonnées de facturation. Nous ne conservons jamais le numéro de carte bancaire lui-même ; il est traité par notre prestataire de paiement.
• Données d’utilisation : métadonnées des requêtes API, journaux d’audit, horodatages d’accès, adresse IP et User-Agent.
• Données traitées par chaque produit, précisées à la section 2.
• Le contenu de vos demandes et les coordonnées que vous y joignez.

2. Données traitées par chaque produit

Les produits diffèrent par les données qu’ils manipulent. Aucun ne collecte au-delà du périmètre défini à l’avance.

• PP-TSA : nous ne recevons que l’empreinte (hachage) de vos données, l’algorithme de hachage et les métadonnées de la requête. Aucun chemin ne permet au contenu des données d’origine de nous parvenir.
• AEP : nous conservons, à titre de preuve, les sources consultées par l’agent d’IA, ses décisions, l’approbateur, l’heure et la configuration. Les identifiants tels que mots de passe, codes d’authentification, clés d’API et jetons d’accès ne figurent jamais dans les preuves ni dans les notifications. La collecte se limite à l’organisation connectée et aux autorisations qui lui sont accordées ; nous ne collectons ni ne publions de données hors de ce périmètre.
• NCC : l’observation ne porte que sur des cibles authentifiées, dans le périmètre autorisé par une tâche signée. Nous ne sondons rien au-delà. Nous collectons l’état du réseau avant et après le changement, ainsi que le résultat de l’évaluation à règles fixes.
• SSA : nous traitons les faits de communication observés sur le réseau (métadonnées TLS, DNS, HTTP, SMB, Kerberos et similaires), les signaux, les constats, les incidents et les données de preuve.

SSA fonctionne dans l’environnement du partenaire qui l’exploite sous licence ou en OEM. Le responsable des données observées dans cet environnement est ce partenaire, et notre intervention se limite à ce que prévoit notre contrat avec lui.

Les certificats et horodatages sont conçus pour ne pas porter de noms de personnes ni de coordonnées dont la preuve n’a pas besoin. Ce qui est certifié est une organisation, un domaine ou un changement réseau, non une personne.

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes. Lorsque le RGPD s’applique, la base légale correspondante est indiquée.

Informations de compte

Fournir le Service, authentifier les utilisateurs, gérer le contrat. Base légale : exécution du contrat.

Informations de facturation

Facturation, paiement et obligations fiscales. Base légale : exécution du contrat et respect d’une obligation légale.

Données d’utilisation et journaux d’audit

Assurer le fonctionnement du Service, prévenir les usages abusifs, analyser les incidents techniques et de sécurité. Base légale : notre intérêt légitime. Nous mettons cet intérêt en balance avec vos droits et limitons le traitement au strict nécessaire.

Données traitées par les produits

Fournir les fonctionnalités du produit sur vos instructions. Base légale : exécution du contrat.

Demandes que vous nous adressez

Vous répondre et vous adresser les communications nécessaires. Base légale : exécution du contrat ou notre intérêt légitime.

E-mails d’information et de prospection

Vous informer des nouveautés et de la disponibilité. Base légale : consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

4. Communication à des tiers

Nous ne communiquons pas les informations collectées à des tiers, sauf dans les cas suivants. Nous ne vendons jamais de données personnelles.

• Lorsque vous y avez consenti.
• Lorsque la loi l’exige, ou en réponse à un requérant légitime (tribunal, autorité publique).
• Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou du patrimoine d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement.
• Lorsque nous les faisons traiter par les sous-traitants énumérés à la section 5, dans la limite nécessaire aux finalités.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir le Service.

Amazon Web Services

Hébergement et envoi d’e-mails pour le Service (produits SaaS). Nous utilisons la région de Tokyo ; les données sont stockées au Japon.

Stripe

Traitement des paiements par carte bancaire. Stripe collecte directement le numéro de carte, qui ne transite pas par nos systèmes.

Le site packet-pilot.net est servi depuis des serveurs que nous administrons nous-mêmes. Si vous vous contentez de consulter le site, aucune donnée personnelle ne parvient aux sous-traitants ci-dessus.

Nous imposons contractuellement à nos sous-traitants des garanties équivalentes à la présente politique et nous les supervisons. En cas d’ajout ou de changement, nous le publions sur cette page et dans l’accord de traitement des données (DPA), qui porte la liste à jour.

6. Transferts internationaux

Les données personnelles du Service sont, en principe, stockées et traitées au Japon (région AWS de Tokyo).

Lorsque des données personnelles sont transférées de l’Espace économique européen (EEE) vers le Japon, le Japon bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le transfert ne requiert donc pas la conclusion séparée de clauses contractuelles types.

Pour le traitement des paiements, certaines données personnelles peuvent être transférées à Stripe aux États-Unis. Stripe participe au cadre de protection des données UE-États-Unis et propose en outre des mécanismes de transfert fondés sur les clauses contractuelles types.

Nous ne procédons à aucun autre transfert vers un pays tiers. Si cela devenait nécessaire, nous mettrions d’abord à jour la présente politique et un mécanisme de transfert licite en place.

7. Durées de conservation

Informations de compte

Pendant le contrat et 30 jours après son terme, puis supprimées.

Journaux d’authentification et d’accès

Pendant le contrat et 30 jours après son terme, puis supprimés.

Demandes et suivi du support

Pendant le contrat et 30 jours après son terme, puis supprimés.

Pièces de facturation

La durée exigée par la loi japonaise sur les sociétés et le droit fiscal. Cette durée étant fixée par la loi, nous ne pouvons pas la raccourcir à la demande.

Pièces de vérification de l’entreprise

Pendant le contrat et pendant la durée exigée par la loi.

Certificats et horodatages émis

Conservés après la fin du contrat afin de rester vérifiables.

Nous ne conservons rien indéfiniment sans durée définie. Sauf obligation légale de conservation, les informations dépassant les durées ci-dessus sont supprimées ou rendues irrécupérables.

8. Mesures de sécurité

Pour prévenir toute fuite, perte ou altération des informations détenues, nous appliquons les mesures suivantes.

• Chiffrement des communications (TLS) et chiffrement des données stockées.
• Secrets conservés dans un service de gestion de clés (KMS / Secrets Manager), jamais dans le code source ni dans les fichiers de configuration.
• Accès au moindre privilège et contrôle d’accès fondé sur les rôles (RBAC).
• Authentification à deux facteurs sur les interfaces d’administration.
• Isolation des locataires, séparant les données de chaque client.
• Gestion des clés d’API. Une clé complète n’est affichée qu’à l’émission et ne l’est plus ensuite. En cas de perte, une nouvelle clé est émise et l’ancienne révoquée.
• Journalisation d’audit.
• Sauvegardes régulières, avec procédures de restauration testées.
• Accès direct aux bases de données de production restreint.

En cas de violation de données personnelles ou d’incident analogue, nous en évaluons l’impact selon notre procédure interne et notifions l’autorité de contrôle, ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l’exige. Lorsque le RGPD s’applique, la notification à l’autorité de contrôle intervient en principe dans les 72 heures suivant la prise de connaissance.

9. Cookies et requêtes vers des tiers

packet-pilot.net ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien dans le stockage local du navigateur. Nous n’utilisons ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni carte de chaleur.

Les pages produits (/products/) et les pages légales (/legal/) sont servies intégralement depuis nos propres serveurs, polices comprises. Leur consultation ne génère aucune requête vers un tiers.

La page d’accueil et les pages d’actualités (/packet_news/) chargent les styles et scripts nécessaires depuis les CDN externes suivants. Lors de ce chargement, l’adresse IP du visiteur et les informations de son navigateur sont transmises à chaque fournisseur.

• cdn.tailwindcss.com (mise en forme des pages)
• cdnjs.cloudflare.com (coloration du code)
• unpkg.com (icônes)

Lorsque vous vous connectez au Service (produits SaaS), nous utilisons les cookies nécessaires au maintien de la session. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture du Service et ne servent ni à la mesure d’audience ni à la publicité.

10. Vos droits et leur exercice

Vous pouvez exercer les droits suivants sur les données personnelles vous concernant que nous détenons.

• Accès (information sur les données détenues et sur la manière dont nous les traitons).
• Rectification et complément.
• Effacement.
• Suspension de l’utilisation et limitation du traitement.
• Opposition au traitement, y compris celui fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité (copie lisible par machine et, lorsque c’est techniquement possible, transmission à un autre responsable).
• Retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 13. Après vérification de votre identité, nous répondons. Lorsque le RGPD s’applique, nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois au plus, et nous vous en indiquons le motif dans le délai initial.

Les informations que la loi nous impose de conserver (pièces de facturation et pièces fiscales notamment) ne peuvent pas être effacées à la demande avant l’expiration de la durée de conservation. Le cas échéant, nous vous en expliquons la raison.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays, ou auprès de la Commission de protection des informations personnelles du Japon.

11. Utilisation depuis l’UE / l’EEE

Nous ne proposons pas actuellement le Service de manière continue à des utilisateurs situés dans l’UE / l’EEE, et nous n’y menons aucune activité commerciale ciblée.

Si nous commencions à proposer le Service dans l’UE / l’EEE, nous désignerions un représentant dans l’Union au titre de l’article 27 du RGPD et publierions son nom, son adresse et ses coordonnées sur cette page.

Ce site publie des versions linguistiques autres que le japonais. Elles sont fournies à titre d’information sur nos produits et ne constituent pas une offre de services au sein de l’UE / de l’EEE.

12. Modification de la présente politique

En cas de modification, la version révisée sera publiée sur cette page. Pour les changements substantiels, nous vous en informerons également à votre adresse e-mail enregistrée.

13. Contact

Pour toute question sur la présente politique et pour exercer les droits de la section 10, écrivez-nous ici.

Exploitant

Packet Pilot LLC (Packet Pilot合同会社)

E-mail

product.support@packet-pilot.net