LEGAL
Mentions légales (loi japonaise)
Dernière mise à jour 2026-09-05
Les informations suivantes sont publiées au titre de l’article 11 de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées (loi n° 57 de 1976).
Vendeur
- Vendeur
- Packet Pilot LLC (Packet Pilot合同会社)
- Responsable de la gestion
- Kiyotaka Tanaka
- Adresse
- Communiquée sans délai sur demande.
- Téléphone
- Communiqué sans délai sur demande.
- product.support@packet-pilot.net
- Site web
- https://packet-pilot.net
L’adresse et le numéro de téléphone sont communiqués sans délai si vous en faites la demande à l’adresse e-mail ci-dessus.
Prix et frais annexes
- Prix
- Le prix de chaque formule est affiché sur l’écran de souscription, taxe japonaise à la consommation comprise. Le Service étant en préparation avant lancement, les tarifs ne sont pas encore publiés. Ils le seront sur cette page et sur l’écran de souscription au lancement.
- Frais autres que le prix
- Les frais de connexion internet et de communication, ainsi que tout autre coût de connectivité nécessaire à l’utilisation du Service, sont à la charge du client.
Moyen et échéance de paiement
- Moyen de paiement
- Carte bancaire uniquement.
- Échéance
- Le premier prélèvement intervient à la souscription. Les suivants sont prélevés automatiquement à chaque date de renouvellement.
- En cas d’échec du prélèvement
- En cas d’échec du prélèvement de renouvellement, vous pouvez continuer à utiliser le Service jusqu’au terme de la période déjà payée (paid_until). Si cette date est dépassée sans confirmation du paiement suivant, nous suspendons toute nouvelle émission.
Fourniture du service
- Disponibilité
- Le Service est accessible immédiatement après l’aboutissement du paiement.
- Montée en gamme
- Prend effet immédiatement. Le quota est augmenté dès que le paiement de la différence aboutit.
- Descente en gamme
- Prend effet à la prochaine date de renouvellement. La différence n’est pas remboursée.
Résiliation et retours
- Retours et remboursements
- Le Service étant une prestation numérique, aucun retour ni remboursement n’est accepté.
- Résiliation
- En cas de résiliation, le contrat prend fin au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est effectué.
- Annulation de la résiliation
- Une résiliation peut être annulée jusqu’au terme de la période déjà payée.
- Vérification après résiliation
- Les certificats et horodatages déjà émis restent vérifiables après la résiliation.
Configuration requise
Une connexion internet est nécessaire pour utiliser le Service. Les exigences propres à chaque produit figurent sur la page du produit concerné.