Conditions d’utilisation

Article 1 (Champ d’application)

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre nous et vous concernant l’utilisation du Service. Les règles et avis particuliers que nous publions au sein du Service en font partie intégrante.

Article 2 (Comptes)

• Vous créez un compte en enregistrant une adresse e-mail. Vous devez maintenir vos informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la gestion de votre compte, de votre mot de passe et de vos clés d’API. Vous ne pouvez ni les faire utiliser par un tiers, ni les prêter, ni les céder.
• Toute opération effectuée via un compte est réputée effectuée par l’utilisateur de ce compte.

Article 3 (Formules et tarifs)

Le Service fournit des quotas payants selon la formule choisie. Le prix et le quota de chaque formule sont affichés sur l’écran de souscription.

Le Service est en cours de préparation avant lancement. Les tarifs et la date de lancement seront publiés sur cette page et sur les pages produits dès qu’ils seront arrêtés.

Article 4 (Changement de formule)

• Les montées en gamme prennent effet immédiatement. Le quota est augmenté dès que le paiement de la différence aboutit.
• Les descentes en gamme prennent effet à la prochaine date de renouvellement. La différence n’est pas remboursée.

Article 5 (Résiliation)

• En cas de résiliation, le contrat prend fin au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est effectué.
• Vous pouvez revenir sur une résiliation jusqu’au terme de la période déjà payée.
• Après la fin du contrat, les certificats et horodatages déjà émis restent vérifiables.

Article 6 (Paiement et échec de prélèvement)

• Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
• En cas d’échec du prélèvement de renouvellement, vous pouvez continuer à utiliser le Service jusqu’au terme de la période déjà payée (paid_until).
• Si cette date est dépassée sans que le paiement suivant soit confirmé, nous suspendons toute nouvelle émission. Les certificats et horodatages déjà émis restent vérifiables après cette suspension.

Article 7 (Portée des preuves, certificats et horodatages)

Le Service fixe des faits sous une forme vérifiable a posteriori. Les points suivants ne sont pas garantis par le Service, et vous l’utilisez en connaissance de cause.

• L’existence d’une preuve ne signifie pas que la décision était correcte. La véracité des sources, la pertinence des règles et le bien-fondé de la décision ou de l’approbation doivent être appréciés séparément.
• Un résultat NCC est une évaluation déterministe fondée sur des règles à version figée. Il ne garantit ni le bien-fondé du changement réseau lui-même, ni la disponibilité future, ni la conformité à des normes d’audit ou de certification. INCONCLUSIVE n’est jamais traité comme PASS.
• PP-TSA établit que la donnée existait à cet instant et que ce qui est présenté aujourd’hui est la même donnée. Il n’établit ni qui l’a créée, ni l’exactitude de son contenu, ni la titularité des droits. L’inclusion au registre peut être en attente au moment de l’émission ; pending, overdue et unknown ne sont jamais présentés comme terminés.
• L’IA sert à expliquer les résultats et n’intervient pas dans la détermination du succès ou de l’échec.

Article 8 (Interdictions)

Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service :

• de contrevenir à la loi ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• de tenter, via le Service, d’observer, de sonder ou d’accéder à des cibles pour lesquelles vous n’êtes pas autorisé ;
• d’altérer une preuve, un certificat ou un horodatage émis par le Service, ou de leur faire dire autre chose que les faits ;
• d’entraver le fonctionnement du Service ou l’usage qu’en font d’autres utilisateurs ;
• de procéder à de l’ingénierie inverse ou d’analyser autrement la structure du Service, sauf dans les cas permis par la loi ;
• de revendre ou de refournir le Service sans notre accord écrit préalable.

Article 9 (Suspension et modifications)

• Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du Service pour maintenance, traitement d’incident ou autre motif impérieux, moyennant préavis. En cas d’urgence, l’information peut être donnée après coup.
• Nous pouvons modifier le contenu du Service ou y mettre fin. En cas d’arrêt, nous en informerons avec un préavis raisonnable.

Article 10 (Limitation de responsabilité)

• Nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, que le Service est exempt de vices de fait ou de droit.
• Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, notre responsabilité pécuniaire est plafonnée au montant des redevances que vous nous avez versées au titre du mois au cours duquel le dommage est survenu.
• Nous ne répondons ni des pertes de bénéfices, ni des pertes d’opportunités commerciales, ni des autres dommages indirects.

Article 11 (Confidentialité)

Ni nous ni vous ne pouvons divulguer à un tiers les informations confidentielles reçues de l’autre partie en lien avec le Service sans son accord écrit préalable, ni les utiliser à d’autres fins que l’utilisation ou la fourniture du Service.

Article 12 (Modification des conditions)

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur cette page. Pour les changements ayant un effet substantiel sur vous, nous respecterons un préavis raisonnable.

Article 13 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour tout litige né entre nous et vous en lien avec le Service.